L'itinérance mobile internationale voit les changements de politique

L'itinérance mobile ("roaming" en anglais) désigne le processus qui permet à un utilisateur de passer par le réseau d'un autre opérateur, pas le sien. Grâce à ce basculement, les appels entrants et sortants, les SMS/MMS et l'utilisation d'Internet mobile deviennent possibles depuis votre portable même à l'étranger.

En France l'itinérance est aussi utilisée pour accéder au réseau mobile dans les régions dites "zones blanches" (zones à faible couverture mobile), ou s'il y a un accord entre les deux opérateurs. Si le fournisseur de l'abonné n'est pas joignable, son portable bascule sur le réseau d'un autre opérateur mobile.

L'itinérance mobile dans l'Union Européenne

Le règlement européen sur l'itinérance a supprimé les frais de roaming le 15 juin 2017. Les nouvelles règles appelées RLAH ("roam like at home") permettent aux abonnés d’un opérateur d’utiliser leur forfait mensuel pour la voix, l’échange de données et la messagerie en itinérance dans l'Union Européenne, l'Espace Économique Européen et les DOM plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein - sans encourir de frais de service. supplémentaires.

"Le marché unique est nécessaire pour réduire la fracture numérique, objectif prioritaire de l'Union européenne. Cependant, cette transition vers un nouveau cadre de régulation et de fourniture de communications électroniques doit se faire dans le respect des citoyens et des consommateurs en apportant la transparence et la sécurité nécessaires à une bonne utilisation des télécommunications."

Catherine Trautmann, député, homme d'état, homme politique.

Les limitations concernant l'itinérance dans l'UE

Cependant, il existe des limites à l'utilisation du roaming même si vous habitez un État membre de l'UE:

  • L'utilisation du forfait d'itinérance mobile est destinée aux personnes voyageant ou résidant à l'étranger pour une durée limitée. Pendant un long séjour, l'utilisateur doit souscrire à un opérateur local.
  • Les appels vers les pays de l'UE depuis votre pays d'origine sont soumis à des frais supplémentaires.
  • Le forfait de données mobiles en itinérance n'a pas nécessairement le même volume que le forfait en France.
  • En dehors de l'Europe, le roaming aux tarifs nationaux ne fonctionne pas. Si vous voulez rester en contact au Canada, en Égypte, au Japon, etc., des frais supplémentaires déterminés par l'opérateur peuvent vous être facturés. Payez attention que la Suisse et la principauté d'Andorre ne sont pas les membres de l'UE, conséquemment vous devez surpayer pour l'itinérance quand vous vous trouvez dans ces pays-là.

L'itinérance mobile internationale voit les changements de politique

Les nouvelles règles 2022

Les règles actuelles sont valables jusqu'au 30 juin 2022.

Sur la base des résultats du débat public organisé en 2020, la Commission Européenne a proposé de nouvelles règles d'itinérance en février 2021. Elles visent à prolonger le règlement existant pour une nouvelle période de dix ans et à accroître ses avantages aux Еuropéens. Le nouveau règlement qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2022 élargira les règles existantes et en établira de nouvelles:

  1. Les consommateurs auront accès aux mêmes services à l'étranger dans l'UE que chez eux, dans les cas où les réseaux et technologies similaires sont disponibles dans l'État membre visité.
  2. Les usagers seront mieux informés sur les types de services qui peuvent entraîner des frais supplémentaires, tels que les appels vers les numéros de service client ou les lignes d'assistance.
  3. Les utilisateurs seront informés par SMS des coûts supplémentaires liés à la connexion des services d'itinérance dans les réseaux dits non terrestres. Ce sont les réseaux grâce auxquels la communication mobile à bord d'avions ou de bateaux est possible. Ce type de communication n'est pas soumis aux réglementations d'itinérance.
  4. Les services d'itinérance seront automatiquement résiliés lorsque les frais à la charge du consommateur atteindront 50€ ou un autre plafond prédéterminé. Ceci s'applique également à l'itinérance en dehors de l'Union Européenne.

Aujourd'hui seule la surfacturation d'Internet est plafonnée à 50€. Au-delà de cette limite le trafic de données est interrompu par l'opérateur. Le volume limité ne concerne pas les appels et les SMS.

  1. Les opérateurs doivent s'informer mutuellement sur la manière de fournir l'accès aux divers services d'urgence et sur la localisation de l'appelant.

Les nouvelles règles devraient bénéficier à tous : consommateurs individuels, entreprises et opérateurs.


Le nouveau règlement est-il bénéfique pour les opérateurs ?

L'itinérance mobile internationale voit les changements de politique

L'itinérance a traditionnellement fourni aux opérateurs une opportunité de générer des revenus de service supplémentaires. Toutefois, les interventions en matière de réglementation ont un impact négatif sur les revenus liés à l'itinérance pour de nombreux opérateurs de réseau.

La réglementation du plafond des prix de gros, c'est-à-dire les prix maximums qu'un opérateur visité facture à un autre fournisseur dont le client est en itinérance, est une partie importante de la viabilité du roaming pour les opérateurs. Les législateurs de l'EU ont convenu de réduire progressivement ce plafond à partir de 2022, en tenant compte de l'évolution technologique et de la réduction associée du coût de l'itinérance fournie par les opérateurs. On estime que cela va créer des incitations à l'investissement, assurer une viabilité pour les opérateurs de l'UE et aider les fournisseurs visités à augmenter le trafic en itinérance.

De plus, pour que les utilisateurs n'abusent pas de l'itinérance, un fournisseur a la possibilité d'établir une "politique d'utilisation raisonnable" concernant la quantité de données pour l'accès à l'Internet. L'opérateur, par exemple, détermine le volume de données qui peut être utilisé en itinérance sans frais supplémentaires. Au-delà de ce volume, le paiement est appliqué aux tarifs élevés.

Matthieu Combe
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